Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’utilisation de l’application mobile Redfish et des services associés, édités par [éditeur — à compléter]. En créant un compte, tu acceptes ces CGU ainsi que notre politique de confidentialité.
Accès et compte
- Tu dois avoir au moins 15 ans pour utiliser Redfish.
- Tu t’engages à fournir des informations exactes et à ne créer qu’un seul compte personnel.
- Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l’activité de ton compte.
- Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l’app (Réglages → Données et confidentialité).
Le service
Redfish permet de prendre des photos avec des « appareils » virtuels dotés d’un nombre de poses limité (pellicules mensuelles, pellicules entre amis, appareils d’événement). Les photos ne peuvent pas être retouchées et sont révélées lorsque la pellicule est développée.
Nous faisons évoluer le service régulièrement et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Nous nous efforçons d’assurer sa disponibilité, sans pouvoir la garantir en permanence (maintenance, incidents).
Tes contenus
Tu restes propriétaire des photos que tu prends. Pour faire fonctionner le service, tu accordes à Redfish une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’héberger, de reproduire et d’afficher tes contenus uniquement auprès des personnes avec qui tu les partages, pour la durée de conservation de ces contenus.
Tu t’engages à ne pas publier de contenu :
- illicite, violent, haineux, harcelant ou discriminatoire ;
- à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou pornographique ;
- portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’autrui — demande l’accord des personnes que tu photographies ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Signalement et modération
Tu peux bloquer un utilisateur et demander le retrait d’une photo te concernant. Tout contenu manifestement illicite peut aussi être signalé à contact@red-fish.app. Nous pouvons retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou à la loi.
Événements et paiements
- L’organisateur d’un événement est responsable de son contenu et des invitations qu’il envoie.
- La création de certains événements est payante. Le prix TTC est affiché avant toute validation. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.
- L’appareil d’événement étant fourni immédiatement après le paiement, tu demandes expressément l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation et reconnais perdre ton droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (article L221-28 du Code de la consommation). Une annulation reste possible pendant quelques secondes après la création.
Propriété intellectuelle
La marque Redfish, le logo, les illustrations, l’interface et le code de l’application sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Responsabilité
Tu es seul·e responsable des contenus que tu publies et de l’usage que tu fais du service. La responsabilité de Redfish ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs, ni en cas d’interruption temporaire du service, dans les limites prévues par la loi.
Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU. En cas de changement important, tu en seras informé·e dans l’app avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser Redfish vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, nous t’invitons à nous contacter d’abord à contact@red-fish.app pour trouver une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — à compléter]. À défaut, les tribunaux français sont compétents.